Conditions générales de vente et d'utilisation

Conditions générales de vente et d'utilisation

Préambule
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») sont applicables au site internet de vente en ligne www.flyingcloudswim.com (ci-après la boutique en ligne FlYINGCLOUD) proposant à la vente des articles de bain et accessoires de la marque FLYINGCLOUD (ci-après les « Produits ») à destination de la France, de la Nouvelle-Calédonie, de l’Europe, des Etats-Unis d’Amérique, de l’Australie, de la Nouvelle Zélande, de la Polynésie-française et de Hawaii.

Toute commande sur la Boutique en ligne FLYINGCLOUD vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client qui y effectue un achat (ci-après le « Client »). Ces CGV peuvent faire l'objet de modifications à tout moment, les CGV applicables étant celles que le Client accepte lors de la passation de sa commande.

1-1 FLYINGCLOUD

Le site « www.flyingcloudswim.com » (ci-après le « Site ») présentant la Boutique en ligne FLYINGCLOUD, est édité par Rereata Polynesian Treasures, dont le siège social est situé à Punaauia PK18,200 côté mer, Tahiti, Polynésie française. Elle est enregistrée sous le numéro TAHITI 578070. La directrice de la publication est Mme Rereata Martin Ewart. L'hébergeur du Site est joignable par téléphone  au numéro suivant : +1 855-816-3857.

La Boutique en ligne FLYINGCLOUD permet à REREATA POLYNESIAN TREASURES de proposer la vente des Produits à des Clients non professionnels ayant la qualité de consommateur, âgés de plus de 18 ans et ayant la pleine capacité juridique. Les ventes sont faites au détail pour un usage strictement personnel.

1.2 Le Service Clients de la Boutique en ligne FLYINGCLOUD :

Pour toute question concernant votre commande, FLYINGCLOUD met à la disposition du Client un Service Clients en ligne qui peut être joint: Du lundi au vendredi de 08h à 18h et le samedi de 09h à 17h, heures de Tahiti, Polynésie française au numéro suivant : +689 89 77 50 60 (coût d'un appel international si hors Polynésie française).

1.3 Les Produits

Les Produits proposés à la vente sur la Boutique en ligne FLYINGCLOUD sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible.

Le Client est invité à se reporter au descriptif de chaque Produit, disponible en cliquant sur les fiches Description et Détails du produit, afin d’en connaître les propriétés et les particularités, notamment quant aux caractéristiques recherchées, le choix et l’achat d’un Produit étant placés sous son unique responsabilité.

1.4 Les Prix

Les prix appliqués sont ceux figurant sur la Boutique en ligne FLYINGCLOUD au moment de la commande. Le Client est informé que les prix sont susceptibles d’évolution. Dès lors, dans le cas où le Client a procédé à la création d'un compte client, les prix affichés dans la rubrique « Mon compte / Mes commandes » sur la page récapitulative de commandes correspondent aux prix payés par le Client au moment de ses précédentes commandes. La fonctionnalité permettant au Client, depuis cette page, de commander à nouveau un produit est donc susceptible de proposer à la vente ce même produit à un prix différent du prix payé au jour de la précédente commande. Le Client est donc invité à porter attention au prix en vigueur au moment de la commande et qui est porté à son attention lorsque le produit est mis dans le panier d’achat. Les prix seront affichés en Euro (€) TTC, et prennent en compte les coûts de livraison de la commande (ci-après les « Frais de Livraison »).

Commande
2.1 Le Processus de commande

Le Client est invité à sélectionner les Produits choisis et à les mettre dans le panier d'achat en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ». A tout moment, le Client peut procéder à toute suppression des Produits sur la page de visualisation de son panier d'achat, en se dirigeant soit sur l'icône « Panier d'achat » disponible sur toutes les pages de la Boutique en ligne FLYINGCLOUD en haut à droite.

Le Client est invité à consulter le récapitulatif de sa commande en cliquant sur l’icône du panier. À ce stade, il peut vérifier le détail de sa commande, identifier d'éventuelles erreurs commises dans la saisie des données et les corriger.

Après validation du panier en cliquant sur le bouton « Terminer mes achats », le Client est amené à choisir entre 3 options :

Commander sans créer de compte client.

S'identifier avec son nom d'utilisateur et son mot de passe pour commander en utilisant son compte client.

Commander en créant un compte client FLYINGCLOUD ne pourra pas être tenue responsable de l’inexactitude des informations communiquées par le Client. La création du compte client étant liée à la passation d’une commande, l’inscription est réservée aux seules personnes ayant une adresse de livraison sur le Territoire. Le compte client donnera accès à un espace personnel permettant notamment le suivi des commandes et d’accéder aux factures. Pour finaliser sa commande, le Client:

doit confirmer son adresse de livraison et de facturation, ou indiquer une nouvelle adresse de livraison pour le Territoire et/ou de facturation.
doit prendre connaissance des présentes CGV et les accepter explicitement en cochant la case « J'ai lu et j'accepte les Conditions Générales de Vente » avant de procéder au paiement de sa commande.
est ensuite invité à régler le montant de sa commande en cliquant sur le bouton « Procéder au paiement » donnant accès au paiement sécurisé de sa commande.
Une fois le paiement confirmé, le Client reçoit, immédiatement et au plus tard avant la livraison, un e-mail de confirmation de sa commande.

Le Client accepte formellement l'usage du courrier électronique pour la confirmation par FLYINGCLOUD du contenu de la commande.

2.2 Disponibilité des Produits

Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des Produits sont fournies au moment de la passation de la commande, sur la page Produit. Le Client a alors la possibilité de demander à être informé de la future disponibilité du ou des Produits par e-mail. S’il s’avère qu’en dépit de la vigilance de FLYINGCLOUD, les Produits commandés ne sont plus disponibles, FLYINGCLOUD informe le Client par tout moyen (appel téléphonique ou e-mail) dans les plus brefs délais.

Service Après-Vente
Aucune réclamation ne sera prise en compte et aucun échange de Produits commandés sur la Boutique en ligne FLYINGCLOUD ne pourra être effectué dans un point de vente dans lequel sont vendus les Produits portant la marque FLYINGCLOUD.

Limitation de responsabilité
FLYINGCLOUD ne pourra être tenue responsable de la non-exécution de l'une de ses obligations si la mauvaise exécution du contrat résulte soit d'un cas de force majeure, soit du fait même du Client ou soit du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat.

Garanties légales
5.1. Non-conformité et vices cachés

FLYINGCLOUD est tenue de la garantie légale de conformité et de celle relative aux défauts de la chose vendue (1).

Le Client est invité à vérifier la conformité des Produits reçus en exécution de sa commande et, en cas de défaut constaté, à prendre contact avec le Service Clients de la Boutique en ligne FLYINGCLOUD qui assurera sa prise en charge en lui indiquant les modalités de retour et de remplacement ou de remboursement.

FLYINGCLOUD procèdera au remplacement ou à la réparation du Produit retourné après réception et examen du Produit en question.

Le Client :

- lorsque la réparation est possible, peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 211-9 du code de la consommation ;

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil ».

(1) Article L211-4 du Code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5 du Code de la consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1º Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant:

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle;

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage;

2º Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur.

Article L211-12 du Code de la consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1644 du Code civil : Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix.

Article 1648 alinéa 1 du Code civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

5.2 Exclusion de garantie

Si les Produits retournés par le Client ne correspondent pas aux Produits commandés et auraient une autre origine que la Boutique en ligne FLYINGCLOUD, FLYINGCLOUD ne sera pas tenue par ses obligations décrites aux articles 8.1 et 8.2 ci-dessus.

Données à caractère personnel
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d'un droit d'accès aux données nominatives le concernant.

Droit applicable / litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français, à l'exclusion de ses dispositions qui renverraient à l'application d'une loi étrangère.

En cas de litige relatif à la Boutique en ligne FLYINGCLOUD, une solution amiable sera recherchée.

En cas de réclamation non résolue amiablement, le Client pourra saisir le tribunal de Papeete.